Politique de confidentialité

Données personnelles – Gestion du site web

Les activités relatives au site web https://www.glm-notaires.fr/ entraînent des traitements de données personnelles.

Sur quoi porte la politique d’utilisation des données personnelles ?

La présente politique vous informe des caractéristiques de ces traitements et de vos droits sur les données personnelles vous concernant.

Cette politique de confidentialité est rédigée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (dite « Loi informatique et libertés » ou « LIL ») et au Règlement Général sur la protection des Données Personnelles (« RGPD ») n°2016/679.

Qui est le responsable de cette politique ?

Le responsable de traitement est la société GLM Notaires, représentée par son représentant légal Maitre Irène Mercier, Notaire Associé

Les coordonnées du responsable de traitement sont les suivantes : Maitre Irène Mercier

Le responsable est joignable au numéro suivant : 01.44.29.07.07..

L’adresse électronique de contact est la suivante : irene.mercier@paris.notaires.fr

À qui s’adresse cette politique ?

La présente politique s’adresse aux usagers du site, c’est-à-dire aux internautes qui naviguent sur le site. Elle concerne également :

Les personnes qui ont accès au back office du site pour son administration.
Les personnes qui rédigent ou qui sont citées dans des contenus du site.
Les personnes qui nous contactent grâce au formulaire de contact du site.
Les personnes qui publient sur notre site des avis et commentaires.
Les clients qui utilisent le service support ou le service après-vente en ligne.
Les personnes que nous référençons sur le site en tant que partenaires.
Les personnes qui demandent une démo depuis le formulaire associé.
Les utilisateurs du simulateur de mots-clés par secteur d’activité.
La présente politique vise à informer ces différentes catégories de personnes sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées, partagées et protégées lors de leur interaction avec le site web.

Finalités (à quoi servent les données collectées)

Le traitement a pour objet la gestion du site internet.

Ce traitement permet :

La gestion des candidatures en ligne (recrutement en ligne).
La gestion technique du site (maintenance, hébergement, sécurité du site).
L’administration du site internet.
La gestion des contenus rédactionnels du site.
La gestion des demandes de renseignements par le formulaire de contact.
La gestion des avis et commentaires publiés sur le site.
Le référencement des personnes partenaires sur le site.
Base légale des traitements : ce qui nous donne le droit de traiter les données

Le traitement des données personnelles est fondé sur différentes bases légales, notamment :

L’exécution d’un contrat : lorsque les données sont nécessaires à la gestion des abonnements, des candidatures, du service support, ou des contrats conclus avec les partenaires.

Le consentement : lorsque le traitement des données est soumis au consentement de la personne concernée, comme dans le cas des abonnements à la newsletter, des avis et commentaires publiés sur le site, ou du référencement des partenaires.

L’intérêt légitime : lorsque le traitement est nécessaire aux fins légitimes poursuivies par l’éditeur du site, tels que l’administration du site, la gestion des contenus, la sécurité du site, ou la réponse aux demandes de renseignements.

Dans tous les cas, les traitements sont réalisés dans le respect des dispositions légales en matière de protection des données personnelles.

Durée de conservation des données

Les données faisant l’objet d’un traitement sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont enregistrées (principe de minimisation des traitements).

Les durées maximums de conservation sont les suivantes :

Pour la gestion des abonnements à la newsletter (lettre d’actualités) : l’adresse e-mail est conservée tant que la personne concernée ne se désinscrit pas.
Pour la gestion des candidatures en ligne (recrutement en ligne) : 2 ans pour les candidatures non retenues.
Pour la gestion technique du site (maintenance, hébergement, sécurité du site) : 12 mois pour les adresses IP et les logs de connexion.
Pour l’administration du site internet : tant que les personnes concernées administrent le site.
Pour la gestion des contenus rédactionnels du site : 5 ans à compter de leur publication.
Pour la gestion des demandes de renseignements par le formulaire de contact : 3 ans à compter de la demande.
Pour la gestion des avis et commentaires publiés sur le site : 5 ans à compter de la publication.
Pour la gestion du service support ou du service après-vente en ligne : 5 ans à compter de la demande.
Pour le référencement des personnes partenaires sur le site : 5 ans à compter de la publication.

Données traitées

Le responsable de traitement traite les catégories de données suivantes :

État civil, identité, données d’identification, images (nom, prénom, adresse, photographie, date et lieu de naissance, etc.).
Données de connexion (adresses IP, logs, identifiants des terminaux, identifiants de connexion, informations d’horodatage, etc.).
Données de localisation (déplacements, données GPS, GSM, etc.).
Vie professionnelle (CV, situation professionnelle, scolarité, formation, distinctions, diplômes, etc.).
Informations sur la société.
Données sur la concurrence.
Données métiers.
Données géographiques.

Caractère obligatoire ou facultatif du recueil des données

Les données collectées présentent un caractère obligatoire pour réaliser les finalités de traitement.

Sources des données

Les données sont transmises directement par la personne concernée.

Les destinataires des données

Les données à caractère personnel collectées sont réservées à l’usage du responsable du traitement. Aucune donnée personnelle n’est transférée par le responsable de traitement à des destinataires.

Mesures de sécurité mises en place

Le responsable du traitement met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque.

Le responsable du traitement prend des mesures afin de garantir que toute personne physique agissant sous l’autorité du responsable du traitement ou sous celle du sous-traitant, qui a accès à des données à caractère personnel, ne les traite pas, excepté sur instruction du responsable du traitement, à moins d’y être obligée.

Les mesures de sécurité particulières suivantes ont été prises :

Chiffrement des données.

Clé SSL.

Existence ou non d’un transfert des données vers un pays hors de l’Union européenne et garanties associées

Le responsable du traitement réalise des transferts de données personnelles en dehors de l’Union européenne.

Le responsable de traitement s’engage à ce que ces transferts soient réalisés :

Vers des pays présentant un niveau de protection adéquat au sens des autorités européennes de protection des données.

Avec des garanties appropriées en application de l’article 46 du RGPD.

Dans le respect de l’article 49 du RGPD.

Prise de décision automatisée

Le traitement ne prévoit pas de prise de décision entièrement automatisée.

Sort des données à caractère personnel après le décès – Droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité des données

La personne concernée par un traitement peut définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données personnelles après son décès. Ces directives peuvent être générales ou particulières.

La personne concernée par un traitement bénéficie également d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, de suppression et, à certaines conditions, de portabilité de ses données personnelles. La personne concernée a le droit de retirer son consentement à tout moment si le consentement constitue la base légale du traitement.

La demande devra indiquer les nom et prénom, adresse e-mail ou postale, de la personne concernée, et être signée et accompagnée d’un justificatif d’identité en cours de validité.

Elle peut exercer ces droits en s’adressant à : irene.mercier@paris.notaires.fr

Réclamation

La personne concernée par un traitement a le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/webform/adresser-une-plainte