GLM Notaire Paris 17 – Qui sommes-nous ?
L’étude de Notaire Paris 17 situé au 31 Rue Henri Rochefort 75017, Paris possède aujourd’hui 5 notaires, Maître Christian GUILBAUD, Maître Jérôme MALAMUD, Maître Irène MERCIER, Maître Hélène MOUSSAY, Maître Valérie COLOMBIER ainsi qu’une équipe de 20 collaborateurs. Grâce à cela, l’étude de GLM Notaire Paris 17 peut aujourd’hui traiter chacune des demandes dans le meilleur des cadres, proposant ainsi conseils et accompagnements dans tous les actes importants de la vie.
L’étude de notaire Paris 17 apporte conseils et avis uniques pour chacun des projets : Adoption, donation, succession, usufruit ou contrat de mariage. Pour chaque moment important de la vie, l’équipe de notaire Paris 17 vous guide et vous aide.
Notaire Paris 17 – Notre étude de notaire à Paris vous conseille sur l’usufruit
Forte de son expérience, l’étude de notaire Paris 17 accompagne et conseille leurs clients sur l’usufruit.
L’usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre à la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais à la charge d’en conserver la substance. L’usufruitier a le droit d’habiter le logement, d’exploiter la terre, d’en encaisser les revenus, les loyers, mais il doit avoir un accord avec le nu-propriétaire pour accorder un bail commercial ou rural.
En revanche, il est soumis à plusieurs obligations. En effet, l’usufruitier a pour obligation de :
- Procéder à un inventaire sur la totalité des biens
- Veiller à la conservation des biens
- Être à la charge de toutes les réparations d’entretiens
- Payer la taxe foncière ainsi que la taxe d’habitation s’il s’agit d’un bien immobilier
L’équipe de notaire Paris 17 vous accompagne dans le choix difficile qu’est l’usufruit.
Notaire Paris 17 – Notre étude de notaire à paris vous accompagne dans la donation
Depuis de nombreuses années, l’équipe de notaire Paris 17 aide et conseille sur les différentes manières de mettre en place une donation.
Une donation est un Contrat par lequel le donateur (celui qui fait la donation) abandonne, de son vivant, un bien en faveur du donataire (celui qui reçoit) qui l’accepte. Dans de très nombreux cas, la donation est un acte important qu’il convient de réaliser avec un notaire, car il s’agit très souvent d’un acte définitif et irréversible. La donation a un impact direct sur le patrimoine du donataire. L’acte de donation entraîne des conséquences pour le donataire donc il convient de rédiger un acte notarié auprès d’un notaire dûment habilité.
L’équipe de notaire Paris 17 vous accompagne dans cette tâche difficile à mettre en place.
Qui peut faire une donation ?
Pour réaliser une donation, vous devez :
- Être sain d’esprit (posséder vos capacités mentales permettant un discernement et une volonté éclairée)
- Être majeur
- Posséder la capacité juridique de disposer de vos biens
À qui peut-on faire une donation ?
Vous pouvez réaliser une donation à toute personne. En effet, il vous est possible de faire une donation à vos enfants, petits-enfants, un membre de votre famille ou alors une personne étrangère à votre famille. Si vous êtes marié(e), vous pouvez réaliser une donation dite “ au dernier vivant “.
Fort de son expérience, l’étude GLM Notaire Paris 17 se fera un plaisir de vous accompagner et de vous conseiller sur ce choix difficile.
Notaire Paris 17 – Contactez-nous !
L’équipe de Notaire Paris 17 se fera un plaisir de répondre à l’ensemble de vos questions.
Vous pouvez les joindre par téléphone (au +33 (1) 44.29.07.07), par mail, en vous déplaçant directement à l’étude (31 Rue Henri Rochefort 75017, Paris.) et grâce à son nouveau site web. Gagnez en facilité ainsi qu’en temps et remplissez directement le formulaire disponible sur chaque page du site de Notaire Paris 17.
