Droit Mutation – Les conseils pratiques pour bien avancer
Droit Mutation – Définitions
Les droits de mutation sont les taxes perçus par le notaire au nom de l’état et des collectivités, dès qu’un bien immobilier change de propriétaire. Il concernent tous les types de mutation à titre onéreux, qu’il s’agisse d’une vente, d’un viager, d’un adjudication ou encore d’un partage de biens.
Droit Mutation : un acte important, suivez les bons conseils
Les droits de mutation varient s’ils concernent par exemple un bien immobilier neuf ou un bien ancien.
- Une taxe départementale à 4,5%
- Une taxe communale à 1,2%
- Une taxe nationale versée à état, qui correspond à 2,37% du montant du droit départemental.
Adoption – Choisir un notaire pour vous accompagner
L’étude de notaires de Paris 17 GUILBAUD MALAMUD MERCIER MOUSSAY COLOMBIER est à vos côtés pour vous accompagner.
Le choix de votre notaire est donc important sur plus d’un critère :
Un notaire géographiquement proche de vous
Un notaire expérimenté depuis 1981
Un notaire réactif et maîtrisant le domaine que vous lui confiez
Un notaire à l’écoute de votre besoin, de votre projet, de votre environnement
Un notaire disponible via visioconférence malgré la distance
L’étude de notaires Paris 17 GUILBAUD MALAMUD MERCIER MOUSSAY COLOMBIER se situe au 31 Rue Henri Rochefort, 75017 PARIS.
L’étude de notaires Paris 17 met à votre disposition 5 notaires et des collaborateurs à votre écoute sur l’ensemble de vos projets.
Droit Mutation – Nous contacter !
N’hésitez pas à contacter l’étude et prendre rdv avec un notaire :