Impôt – Les conseils pratiques pour bien avancer
Impôt – Définitions
L’impôt est un prélèvement pécunier obligatoire perçue par l’Etat et le collectivités publiques qui opère sur les ressources des personnes physique ou morales. L’impôt a pour mission de couvrir les dépenses publiques .
Impôt: un acte important, suivez les bons conseils
L’impôt est un acte sensible qui doit être accompagner des conseils d’un notaire. Les impôts se différencient notamment :
- Des cotisations sociales
- Des versements effectués au profit d’administrations publiques
- Des versements obligatoire à des gens agents économiques autres que des administrations publiques
Adoption – Choisir un notaire pour vous accompagner
L’étude de notaires de Paris 17 GUILBAUD MALAMUD MERCIER MOUSSAY COLOMBIER est à vos côtés pour vous accompagner.
Le choix de votre notaire est donc important sur plus d’un critère :
Un notaire géographiquement proche de vous
Un notaire expérimenté depuis 1981
Un notaire réactif et maîtrisant le domaine que vous lui confiez
Un notaire à l’écoute de votre besoin, de votre projet, de votre environnement
Un notaire disponible via visioconférence malgré la distance
L’étude de notaires Paris 17 GUILBAUD MALAMUD MERCIER MOUSSAY COLOMBIER se situe au 31 Rue Henri Rochefort, 75017 PARIS.
L’étude de notaires Paris 17 met à votre disposition 5 notaires et des collaborateurs à votre écoute sur l’ensemble de vos projets.
Impôt – Nous contacter !
N’hésitez pas à contacter l’étude et prendre rdv avec un notaire :
En cas de litige :
En cas de litige non résolu avec un notaire, vous avez la possibilité de saisir le Médiateur du notariat à l’adresse suivante : médiateur-notariat.notaires.fr afin de tenter, avec son aide, de trouver une résolution amiable du conflit. Art. L.616 et R.616-1 du code de la consommation.