Notaires paris 17, GLM Notaires, Droit famille, Succession, Emprunt hypothécaire, Organisation patrimoniale
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donation - donation partage - glm notaire PARIS 17 pour vous aider

La donation en vidéo

 

 

DONATION et clauses particulieres

Faire une donation, c'est transmettre de son vivant à un e autre personne (famille ou autre) la propriété d'un bien que l'on possède.

Dans la donation, le donateur se sépare d'un ou plusieurs biens au profit d'un bénéficiaire. L'acte de donation a donc un impact direct sur le patrimoine du donateur puisqu'il est diminué de la valeur de la donation.

De part son caractère important pour le donateur, une donation doit prendre la forme d'un acte notarié à l'exception des dons manuels qui peuvent être faits sans notaire.

La donation est donc un acte trés important de la vie d'un donateur et doit donc être encadré afin d'en déterminer au préalable les conditions mais aussi les conséquences.

La donation est un acte à réaliser en présence de son notaire.

 

 

 

POURQUOI FAIRE UNE DONATION ?

La donation est un acte fondamental entre un donateur (celui qui donne) et un donataire (celui qui reçoit).

Il existe différentes raisons qui justifient l'acte d'une donation

Nous pouvons citer comme principales raisons d'une donation :

  • anticiper sa propre succession en aidant sa famille avec une donation
  • optimiser la fiscalité de la transmission à travers la donation qui ouvre des abattements tous les 15 ans
  • anticiper les difficultés qui peuvent apparaître lors d'un partage
  • mieux organiser la gestion de son patrimoine : donation partage, nue propriété, etc...
  • réaliser des économies d'impôts non négligeables comme par exemple dans la transmission d'une entreprise

N'hésitez pas à nous contacter pour connaître la meilleure solution par rapport à vos attentes et l'organisation de votre patrimoine afin d'optimiser vos donations !

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