Notaires paris 17, GLM Notaires, Droit famille, Succession, Emprunt hypothécaire, Organisation patrimoniale
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Notaires à Paris

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Immobilier    

Promesses de vente et vente de tous biens immobiliers.

 

Urbanisme et droit de la construction. Lotissements. VEFA (vente en l’état futur d’achèvement).

 

Copropriété, règlement de copropriété, servitudes.

 

Christian GUILBAUD

Irène MERCIER

Hélène MOUSSAY

Valérie COLOMBIER

 

Emprunt hypothécaire    
Conseil sur les différents types de prêts hypothécaires  (loi Scrivener) ou prêt professionnel. Rédaction des actes authentiques.
Jérôme MALAMUD
Investissement et défiscalisation    
Résidences-services. EPADH (Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes). Maisons de retraite. Résidences pour étudiants. Investissement locatif. Défiscalisation.
Jérôme MALAMUD
Droit de la famille    
Successions y compris successions internationales.
Donations et donations-partages. Testaments. Contrats de mariage. Divorce. Pacte civil de solidarité. Adoption. Conseils aux familles.

Irène MERCIER

Michel GUILBAUD

Christian GUILBAUD

Organisation patrimoniale    
Optimisation de la fiscalité dans le cadre des successions. Donations. Transmission d’entreprises et de commerces.

Irène MERCIER

Michel GUILBAUD

Christian GUILBAUD

Droit des sociétés    
Constitution de sociétés, secrétariat juridique, fusion-acquisition, transmission. Cession de parts sociales, cession de fonds de commerce. Cession de droit au bail. Baux commerciaux et professionnels. Déclaration d’insaisissabilité.
Jérôme MALAMUD
Fiscalité    
Fiscalité des entreprises et des personnes physiques
Jérôme MALAMUD

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